- Identité de l'entreprise Greenfield BV, située à 8755 Ruiselede, Kapellestraat 13A, avec le numéro d'entreprise 0738.542.360.
- Conditions générales
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, accords, livraisons et ventes de biens et services de GREENFIELD BV, par lesquels elle fournit des biens et/ou des services à l'acheteur, même si ces biens ou services ne sont pas (explicitement) décrits dans ces conditions.
Seules ces conditions régissent la relation contractuelle entre Greenfield BV et le client, qui reconnaît les accepter en passant commande.
Les dérogations à ces conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit. Même en cas de dérogation à un seul point, les autres conditions générales continueront à s'appliquer. - Délais d'exécution Les délais d'exécution convenus sont toujours indicatifs et approximatifs, de sorte que nous n'assumons aucune obligation formelle de résultat. L'expiration du délai ne pourra jamais être considérée comme une mise en demeure. Ce délai est donné à titre indicatif et ne peut jamais donner lieu à une réduction de prix ni à la résiliation du contrat.
- Livraison Le stockage et l'expédition des marchandises sont aux risques de l'acheteur. Si l'acheteur ne récupère pas les marchandises à la date convenue, GREENFIELD BV se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié après 15 jours suivant la date convenue.
Les frais de livraison sont toujours à la charge de l'acheteur. - Écart par rapport aux photos des produits Nos produits peuvent différer des photos affichées sur le site web. En effet, nous adaptons régulièrement nos produits existants en fonction des retours de nos clients. Par conséquent, une photo peut déjà montrer la nouvelle version, tandis que le produit livré peut encore être l'ancienne version. Nous nous efforçons de maintenir les images des produits à jour et vous remercions de votre compréhension.
- Réclamation Toute réclamation relative à une facture ou à des travaux facturés doit être soumise par écrit et envoyée par courrier recommandé dans un délai de 8 jours à compter de la date de la facture à Greenfield BV. Une réclamation ne suspend pas le délai de paiement. L'absence de contestation écrite d'une facture entraîne l'acceptation irrévocable de celle-ci et des montants, produits et services qui y sont mentionnés.
- Paiement Les factures sont, sauf disposition écrite contraire, payables comptant au siège social de Greenfield BV. En cas de non-respect des conditions de paiement convenues, toutes les factures et/ou dettes en cours deviennent immédiatement exigibles. Greenfield BV a alors le droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, de suspendre les livraisons ultérieures ou de considérer le contrat comme résilié, sans préjudice de son droit à une indemnisation. L’émission et/ou l’acceptation de lettres de change ou d’autres instruments négociables ne constituent pas une novation de dette et ne dérogent pas aux conditions de vente. Tous frais d’endossement sont à la charge du débiteur.
- Retard de Paiement En cas de défaut de paiement, un intérêt compensatoire contractuel de 1 % par mois sera automatiquement dû de plein droit et sans mise en demeure sur le montant principal, à compter de la date d’échéance jusqu'à la date du paiement. Tout mois commencé sera considéré comme un mois complet.
- Non-Paiement En outre, en cas de non-paiement de nos factures, une indemnité contractuelle sera exigible, fixée à 10 % du montant principal de chaque facture, avec un minimum de 50 euros, en compensation du préjudice subi à ce moment. Cette indemnité est considérée comme fixe et acceptée par le cocontractant en raison des perturbations de trésorerie, des frais administratifs, des coûts de recouvrement et, plus généralement, des difficultés économiques résultant de ce non-paiement. Cela n'affecte pas le droit de Greenfield BV de réclamer une indemnisation plus élevée si le dommage réellement subi dépasse le montant forfaitaire déterminé.
- Suspension Greenfield BV est en droit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’au règlement de la dette en cours par l’autre partie.
- Compensation des Dettes Toutes les créances réciproques seront toujours réglées par voie de compensation.
- Réserve de Propriété Il est expressément convenu que les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en dérogation expresse à l’article 1583 du Code civil belge.
- Droit de Rétractation Tout consommateur a le droit de se rétracter d’un contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en justifier la raison, en cas de vente à distance. Ce délai commence le jour suivant la réception des biens achetés par le consommateur. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner les biens dans un délai de 14 jours après l’avoir invoqué. Après réception des biens retournés, les paiements reçus pour les biens concernés seront remboursés. Cette rétractation doit être effectuée par écrit.
Toutefois, le consommateur ne peut pas exercer ce droit de rétractation si les biens concernés ont été fabriqués et personnalisés selon ses souhaits. - Nullité La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres dispositions. Le non-exercice ou l’exercice partiel de certains droits contractuels par Greenfield BV ne constitue pas une reconnaissance préjudiciable ni une renonciation à ces droits.
- Force Majeure En cas de force majeure, Greenfield BV n'est pas tenue de respecter ses obligations envers l'autre partie. Greenfield BV est en droit de suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure.
La force majeure est définie comme toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations envers l'autre partie. - Compétence Juridictionnelle En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise sont compétents, sans préjudice du droit de Greenfield BV d’assigner la partie adverse devant un autre tribunal compétent.
- Droit Applicable Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
